Accompagnements entreprises
Je développe une gamme Bio

Vous souhaitez créer votre activité de transformation ou de distribution bio ?
Vous souhaitez développer une nouvelle gamme en bio ?


Vous trouverez ci-dessous les informations pour bien préparer puis réaliser les différentes étapes de votre projet bio.

Ces informations sont issus du site d'OCEBIO, Occitanie Entreprises Bio, votre réprésentant professionnel régional.

Les étapes vers la bio : Notification et certification

Pour exercer une activité en bio et communiquer sur ce point, les opérateurs doivent répondre à deux obligations :

  • Se notifier :

La notification consiste à déclarer chaque année auprès des services de l’État son activité bio. La notification précède la signature du contrat d’engagement au respect du mode de production biologique entre l’opérateur et l’organisme certificateur choisi.

La première année de son engagement, l’opérateur fait la demande des formulaires de notification auprès de l’Agence Bio et les années suivantes, ces documents lui sont envoyés automatiquement. Vous pouvez vous notifier et mettre à jour votre notification directement en ligne sur le site : notification.agencebio.org ou demander le formulaire de notification à l’Agence Bio.

  • Se certifier :

L’opérateur bio s’engage pour le contrôle de son activité biologique auprès d’un organisme de contrôle agréé par l’INAO et accrédité COFRAC.

Consultez la liste des organismes de contrôles pour l’agriculture biologique.

Le coût du contrôle est à la charge de l’opérateur et il varie suivant son activité. Ce coût est variable, et dépend de la taille de l’entreprise, du nombre de références en Bio et de l’activité de l’entreprise (import, transformation, négoce…). Nous vous conseillons de vous rapprocher de différents organismes certificateurs afin de leur demander différents devis sur votre activité.

La réglementation Bio pour les transformateurs

Les règles de la transformation bio sont définies dans le chapitre 4 du règlement (CE) n°834/2007 et complété par les chapitres 3 et 4 du règlement européen CE 889/2008 .

Principes spécifiques applicables en matière de transformation des denrées alimentaires biologiques

La production de denrées alimentaires biologiques transformées est fondée sur les principes spécifiques suivants:
a) produire des denrées alimentaires biologiques à partir d’ingrédients agricoles biologiques ;
b) réduire l’utilisation des additifs alimentaires, des ingrédients non biologiques ayant des fonctions principalement technologiques ou organoleptiques, ainsi que des micronutriments et des auxiliaires technologiques, afin qu’il y soit recouru le moins possible et seulement lorsqu’il existe un besoin technologique essentiel ou à des fins nutritionnelles particulières;
c) exclure les substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit;
d) faire preuve de précaution lors de la transformation des denrées alimentaires, en utilisant de préférence des méthodes biologiques, mécaniques et physiques.

Résumé des principales règles pour la transformation bio :

Ingrédients et procédés

• Au moins 95% des ingrédients d’origine agricole (hors eau, sel et additifs) d’un produit vendu comme biologique doivent être bio. Attention : Les 5% restants doivent figurer dans la liste des ingrédients non bio autorisés dans le règlement car non disponibles en bio.
• Les arômes doivent être naturels. Seuls certains additifs et auxiliaires sont autorisés.
• Les OGM et dérivés d’OGM sont interdits, y compris pour les ingrédients non bio.
• Les traitements ionisants et l’osmose inverse sont interdits.
• Les procédés habituels de transformation sont pour la plupart autorisés. Certains sont cependant plus adaptés au mode de production biologique (farine sur meule, huile de pression à froid…).

Exigences concernant les entreprises mixte / ayant une gamme bio et une gamme non-bio

• Stockage des matières premières et des produits finis bio dans un endroit clairement identifié.
• Fabrication par séries complètes bio, séparées physiquement ou dans le temps des opérations sur les produits conventionnels.
• Comptabilité qui distingue bien les achats, ventes et stocks de produits bio et non bio.

Exigences concernant le nettoyage

• Un nettoyage approprié des circuits et du matériel de fabrication doit être effectué avant toute fabrication de produits bio.

Exigences concernant l’étiquetage

• L’étiquetage des produits biologiques est une donnée fondamentale : il s’agit de la principale source de renseignements et de transparence sur le mode de production biologique pour le consommateur.
• Référence obligatoire au mode de production biologique et à l’organisme de certificateur, sous la forme de son numéro d’agrément (FR-BIO-XX pour la France).
• Le logo bio européen est systématiquement accompagné de la mention de l’origine des ingrédients. La marque AB est d’utilisation facultative.