Je suis un agriculteur
Pass Bio

Réaliser un Pass Expertise Bio pour sécuriser son passage en bio

Le Pass Expertise Bio est une aide régionale qui vise à développer l’agriculture biologique.

Cette aide peut accompagner l'installation, la conversion ou la transmission d'exploitations optant pour des systèmes bio. 

Contexte 

Dans le contexte de forte croissance du nombre d’exploitations en agriculture biologique sur le territoire régional, un consensus s’est formalisé sur la nécessité de renforcer l’appui aux producteurs qui s’engagent dans ce mode de production. Le PASS Expertise Bio est un diagnostic global de l’exploitation conçu à leur attention, un outil d’aide à la qualification et à la faisabilité du projet de conversion.

Avec le PASS Expertise Bio, la Région accompagne l’exploitant agricole dans son projet de conversion à l’Agriculture Biologique (AB). Le but est que l’exploitant positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion. C'est un outil au service d’un développement économique durable.

Objectifs

  • Soutenir le développement de l’agriculture biologique à travers trois axes: installation, conversion et transmission
  • Permettre à l’agriculteur, une fois la conversion réussie, de bénéficier d’un accompagnement et de conseils par les organisations compétentes et reconnues
  • Développer et accompagner la conversion des exploitations agricoles en agriculture biologique (AB) par l’aide à la décision de faisabilité de conversion et assurer cette évolution par le suivi/conseil en début de conversion

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie, qui souhaitent s’engager en AB ou qui sont engagées dans leur première année de conversion vers l’AB.

Montant

Montant de l’aide : 80 % de la dépense éligible

Dépenses éligibles : coût HT de la prestation de diagnostic global PASS Expertise Bio, plafonné à 500€/jour, soit 1 500 € pour une prestation de 3 jours.

Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Conditions d’éligibilité

Est éligible tout exploitant agricole, à titre principal ou secondaire, en nom propre ou en groupement (GAEC, EARL…), dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie, et qui souhaite engager en AB ou qui est engagé en première année de conversion vers l’AB pour son exploitation ou pour un nouvel atelier

Pour plus d'informations: Pass Expertise Bio